Politique de confidentialité
La société KEOLIS PAYS NORMANDS (« KEOLIS PAYS NORMANDS » ou
« Nous ») met tout en oeuvre pour protéger vos
données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et
françaises applicables.
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est
destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles
nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de
recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services
commerciaux, notre application mobile Carg’ho, nos
réseaux sociaux, ou encore nos éventuels évènements.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de
Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous
permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et
d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les
lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
1. Dispositions générales
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est KEOLIS PAYS
NORMANDS, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte
exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i)
soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente
Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer
auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données
personnelles.
Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales
d’Utilisation du Site, des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation
(CGVU) de nos services ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
afférentes à certaines de nos applications et doit être lue conjointement à
celles-ci. Les CGVU sont accessibles suivant ce lien cargho.keonews.fr/mentions-legales. Pour les applications non marchandes, les CGU
applicables sont consultables sur l’application.
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la
Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi
Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi
Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité
française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites
internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des
tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux
sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend
pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous
ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de
confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services
de KEOLIS PAYS NORMANDS, nous sommes susceptibles de recueillir des données
personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le
consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de
nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans
disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous
réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 3 «
Utilisation des données collectées et délais de conservation » ci-après),
qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant
légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse donneespersonnelles.kpn@keolis.com
2. Les données personnelles que nous recueillons
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous
sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet
(voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par KEOLIS PAYS NORMANDS auxquels vous participez ;
Visite d’un de nos points de vente physique et/ou achat d’un
de nos services ;
. Demande de contact ou échanges par email / courrier
et/ou par téléphone avec nos services de relation clients ;
. Réception et gestion de votre candidature via l’onglet « Contact » de notre
Site, ainsi que par email, et constitution d’une
CVthèque ;
. Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion
des relations précontractuelles et contractuelles ;
. Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos
installations ouverts au public (agences commerciales, véhicules de transport)
;
. Traitement des images et du son des caméras mobiles conformément à la loi
n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités au décret no
2021-543 du 30 avril 2021 ;
. Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain,
interurbain, collectif ou individuel, médicalisé, location ou stationnement de
véhicule, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
. Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications
billettiques ainsi que les services de transports à la demande, transports de
personnes à mobilité réduite et/ou les services de mobilité vélo ;
. Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
. Utilisation de l’application mobile CARG’HO ;
. Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres
messages électroniques entre KEOLIS PAYS NORMANDS et vous ;
. Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et KEOLIS PAYS NORMANDS ou l’un
de ses prestataires ;
. Exercice de vos droits au titre du RGPD adressé par courrier et/ou email à KEOLIS PAYS NORMANDS.
3. Utilisation des données collectées et délais de
conservation
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les
finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données
personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des
différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de
les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de
conservation applicables :
|
Finalités |
Types de Données collectées |
Durées de conservation |
|
Gestion de vos comptes utilisateurs sur nos Sites et/ou applications |
• Données de connexion |
3 ans à partir de l’inactivité de l’utilisateur |
|
Gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects |
• Données d’identification |
3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour le client et à compter du dernier contact initié par le prospect |
|
Gestion et inscription au service de transport scolaire |
• Données d’identification |
Données d’inscription conservées le temps de l’étude de la
demande et de sa validation. |
|
Gestion et inscription au service de transport à la demande |
• Données d’identification et de connexion |
Les données seront supprimées/anonymisées au plus tard 2 ans après la dernière réservation. |
|
Gestion et inscription aux services de transport de personnes à mobilité réduite |
• Données d’identification |
Données d’inscription conservées le temps de l’étude de la
demande et de sa validation. |
|
Gestion, délivrance et utilisation des titres de transports (gestion de la relation client, distribution des supports et titre de transport, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres) |
• Données d’identification |
Les données relatives à la relation client sont conservées
pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de
celle-ci pour les clients et prospects. |
|
Réalisation d’enquêtes de satisfaction |
• Données d’identification |
Anonymisation des réponses après réalisation de l’enquête |
|
Réponse à vos demandes d’informations / questions |
Données d’identification et éléments sur la demande |
Durée nécessaire au traitement de votre demande et au maximum 1 an |
|
Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement |
• Données d’identification |
10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de KEOLIS PAYS NORMANDS uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement |
|
Gestion des réclamations |
• Données d’identification |
5 ans à partir de la clôture de la réclamation |
|
Le suivi des procès-verbaux émis et des amendes correspondantes La détection du délit d’habitude L'émission de bulletins de régularisation, le traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d’infraction |
• Données d’identification |
Jusqu’au paiement de l’amende 12 mois maximum 1 an en base active puis 2 ans en archivage
|
|
Gestion des cookies : mesures d’audience |
• Cookies |
Pour connaître les durées de conservation de vos données liées à la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies. |
|
Prévention des incidents, constat des infractions par
l’usage de caméras piétons |
• Vidéos/images et sons |
Conformément au décret no 2021-543 du 30 avril 2021 : |
|
Utilisation des enregistrements des caméras piéton à des fins de formation et de pédagogie des agents |
• Vidéos/images |
Conformément au décret no 2021-543 du 30 avril 2021 : |
|
Gestion de la vidéoprotection dans les locaux commerciaux et dans les véhicules de transport |
• Images |
1 mois maximum |
|
Enregistrements des appels au centre de relation clients à des fins de formation et en cas d’incidents |
• Sons des appels |
6 mois maximum |
|
Enregistrement des appels d’urgence en station |
• Sons des appels |
6 mois maximum |
|
Gestion de votre recrutement et constitution d’une CVthèque |
• Données d’identification |
La durée de l’étude des candidatures puis 2 ans maximum à partir de l’envoi de la réponse, si vous n’êtes pas retenu afin de vous recontacter pour d’autres opportunités. |
|
Réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau |
• Statistiques anonymisées |
Anonymes |
|
La gestion des jeux-concours |
• Données nécessaires à la participation du jeux concours et à la sélection des gagnants |
Conservation la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots |
|
La gestion des objets trouvés |
• Données anonymisées (photos) |
Conservation des objets trouvés pendant 10 jours. |
|
Gestion des demandes d’exercice de droits et informations au titre du RGPD |
• Données d’identification dont documents d’identité • Demandes reçues • Réponses apportées |
5 ans à compter de la réception de la demande complète Le document d’identité n’est conservé que le temps de la vérification |
|
Gestion du précontentieux et du contentieux, constitution de preuves |
• Données nécessaires à la procédure en cours |
Durée de la procédure |
4. Bases légales des traitements de données
personnelles
Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque
nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de
l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime
(c), ou d’une obligation légale (d).
a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement
de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)
• La gestion, délivrance et utilisation des titres de transports ;
• La gestion de vos comptes utilisateurs sur nos Sites et/ou applications ;
• L’inscription et la gestion des services de KEOLIS PAYS NORMANDS ;
• La gestion et historisation des achats et des prestations de services,
garanties, recouvrement, facturation ;
• La gestion de votre recrutement ;
• La gestion des réclamations ;
• Gestion et inscription au service de transport scolaire ;
• Gestion et inscription au service de transport à la demande ;
• Gestion et inscription aux services de transport de personnes à mobilité
réduite.
b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement
de votre consentement
• La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux
clients et prospects ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• La gestion des cookies et traceurs sur nos Sites internet et applications à
l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement.
c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement
de l’intérêt légitime
• La gestion de vos demandes d’informations / questions ;
• L’enregistrements des appels au centre de relation clients ;
• La gestion des objets trouvés ;
• La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves :
données nécessaires à la procédure en cours ;
• L’enregistrement d’appels sur les interphones en station (appels d’urgence) ;
• La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ;
• La constitution d’une CVthèque ;
• L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots ;
d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation
légale
• La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la
détection du délit d’habitude ;
• La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification,
opposition, etc.) au titre du RGPD ;
• La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des
biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure ;
• La mise en place des caméras piétons à titre expérimental conformément à la
loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités au décret no
2021-543 du 30 avril 2021.
5. Transmission des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées :
En interne
Aux services habilités de KEOLIS PAYS NORMANDS et devant en connaître dans le
cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des
ressources humaines, le service suretés et fraude et les agents assermentés,
les personnes habilitées du service sécurité, les agents, le service juridique,
etc.
Au sein du Groupe Keolis
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe
Keolis (Keolis SA et Keolis Solution), afin d’assurer la continuité de nos
services, de notre site internet et de nos applications mobiles ;
Si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données
de comptes et de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que
responsable de traitement distinct, qui transmettra votre candidature pour
traitement par KEOLIS PAYS NORMANDS, en tant que responsable distinct de
traitement.
A des prestataires, sous-traitants
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance,
situés dans au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à
exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des
sites Internet et des applications mobiles de KEOLIS PAYS NORMANDS ;
A L’autorité Organisatrice et aux exploitants de
transports de la Région/Département
Dans le cadre de l’interopérabilité de certains titres et abonnements, des
données clients billettique pourront être transmises à l’autorité Organisatrice
et/ou aux autres exploitants exclusivement afin d’assurer cette
interopérabilité des titres.
A la fin de la Délégation de service public, vos données Client seront
transmises à l’Autorité Organisatrice et/ou au nouvel exploitant de transport
du RESEAU afin d’assurer la continuité du service public.
Avec votre consentement, vos données clients pourront être transmises à
l’Autorité Organisatrice afin de vous contacter pour des enquêtes et/ou vous
envoyer de l’information sur la région.
A des partenaires commerciaux
Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément
d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 «
Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et
traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces
cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distinct/conjoints de
traitement concernant les traitements effectués.
A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements
et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à
dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie,
la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux
impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de
vidéoprotection et/ou des caméras piéton à la Police Judiciaires en cas de
réquisition judiciaire.
Si vous y avez formellement consenti certaines de vos données pourront être
transmises à tiers partenaires commerciaux et/ou à l’Autorité Organisatrice
exclusivement pour les finalités prévues.
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils
présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et
qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques
nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles,
conformément à la législation en vigueur.
L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de
l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent
intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec
des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en
la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision
d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de
Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus
d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter
aux adresses de contact indiquées à l’article 9.
6. Sécurité des données
KEOLIS PAYS NORMANDS sécurise vos données personnelles en mettant en place des
mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter
tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé,
conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
. Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
. Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par
la mise en oeuvre de moyens permettant de garantir la
confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
. Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir" ;
. La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger
vos données.
Bien que KEOLIS PAYS NORMANDS mette en place toutes les mesures possibles pour
protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des
informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications
mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de
différents droits parmi lesquels :
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos
données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées
par KEOLIS PAYS NORMANDS, les consulter, en obtenir une copie papier ou
électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent
plus l’objet d’un traitement.
Portabilité
Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous
soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit
pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de
traitement.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données
font l’objet, soit limité. Il vous est aussi possible de définir le sort des
données vous concernant après votre décès.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire
une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne
dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une
violation de vos droits aurait été commise.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite,
accompagnée d’un justificatif d’identité (lorsque ce dernier est nécessaire
afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous
contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et
dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans
certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre
favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
8. Modification de la Politique de Confidentialité
KEOLIS PAYS NORMANDS peut être amenée à apporter des modifications la Politique
de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre
connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous
prenons pour protéger vos données personnelles.
9. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de
Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez nous
contacter en utilisant l’adresse electronique donneespersonnelles.kpn@keolis.com
ou à l’adresse postale KEOLIS PAYS NORMANDS, 19 chemin de Courcelles, 14120
MONDEVILLE.
La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 01 Juin
2025.